ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65204354800161

• Accord d'entreprise relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein de la société Rohde & Schwarz France (T09222035513)
  Début : 25/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS

• Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail 2024/2028 (T09225070762)
  Début : 15/02/2025 Fin : 30/06/2028
  Accord d'entreprise ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU NOMBRE ET A LA COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX (T09223060182)
  Début : 29/08/2023 Fin : 13/12/2027
  Accord d'entreprise ROHDE & SCHWARZ FRANCE SAS

• accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) RSF 2025/2026 (T09225075155)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) (T09224067416)
  Début : 07/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) RSF 2023/2024 (T09223060181)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) RSF 2022/2023 (T09222036567)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord collectif sur les négociations annuelles obligatoires (NAO) RSF 2021 2022 (T09221029114)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés conformément à l’ordonnance n°2020-1597 du 16 décembre 2020 (T09221024748)
  Début : 08/04/2021 Fin : 30/06/2021
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• Accord collectif portant sur la fixation et la modification des dates de prise des congés payés conformément à l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 (T09220017307)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/04/2020
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• Procès d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 (T09219011050)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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• Procès d'accord et désaccord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017/2018 (T09218003956)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2018
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