RYVIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32920825000103

• ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2018 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01019000633)
  Début : 01/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD PORTANT SUR LE MISE PLACE D4UN DISPOSITIF D'APLD DU 01 JUILLET 2021 (T01022002008)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNEMLLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 16 JANVIER 2020 (T01020000860)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2024
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• Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (T01023002351)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (T01022001745)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur la mise en place d'un dispositif d'APLD (T01021001477)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord sur les salaires, l'organisation et le temps de travail (T01021001337)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord mesures d'urgence en matière de congés payés et jours de repos (T01020000944)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, L4ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL (T01020000859)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la DUP (T01019000699)
  Début : 23/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JANVIER 2019 (T01019000634)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (A01019001267)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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