S E J E R

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39329104200108

• Avenant de révision n°5 de l'accord frais de santé Sejer du 23 janvier 2009 (T07518006568)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S E J E R

• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE AU SEIN DE SEJER (A07518031025)
  Début : 15/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S E J E R

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07519016319)
  Début : 20/11/2019 Fin : 20/11/2023
  Accord d'entreprise S E J E R

• Accord sur l'amélioration de la qualité de vie au travail au sein de Sejer (T07519007173)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en œuvre du vote électronique (mise en place du CSE) (T07519012244)
  Début : 19/06/2019 Fin : 01/01/2020
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