SA CARS DUNOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77733807000074

• Avenant portant révision à l'accord d'entreprise du 11 juin 2014 relatif au travail de nuit (T04525062642)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA CARS DUNOIS

• Accord d'entreprise relatif au bénéfice net exceptionnel et au partage de la valeur (T04524061252)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T04523005786)
  Début : 30/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04522004530)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04521003304)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2020 (T04520002350)
  Début : 02/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T04519000983)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime de partage de la valeur pour l'année 2023 (T04523005800)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2019 (T04519000982)
  Début : 19/02/2019 Fin : 31/03/2019
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