LA CHARENTE LIBRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57182061200018

• Accord relatif à la part appropriée et équitable des journalistes issue du droit voisin des éditeurs de presse (T01625061179)
  Début : 24/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• Avenant accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01622002772)
  Début : 27/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• AVENANT N°1 A L'AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE (T01621002036)
  Début : 26/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• AVENANT DE REVISION RELATIF A L'EVOLUTION DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DU SERVICE PRESSE (T01621001811)
  Début : 04/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• AVENANT N°1 A L'accord du 13 février 2020 sur l'Organisation de la rédaction et les droits d'auteur des journalistes de la Charente Libre (T01620001449)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T01624060453)
  Début : 10/06/2024 Fin : 10/06/2029
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T01624060454)
  Début : 18/06/2024 Fin : 18/06/2027
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• Accord sur la mise en place d'une Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (T01623003233)
  Début : 04/04/2023 Fin : 03/04/2027
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T01621001629)
  Début : 17/12/2020 Fin : 16/12/2023
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• DROIT A LA DECONNEXION (T01618000027)
  Début : 03/05/2018 Fin : 03/05/2023
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• ACCORD DUR LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T01619000605)
  Début : 08/04/2019 Fin : 07/04/2023
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• ACCORD CATÉGORIEL D'ENTREPRISE SUR L'ORGANISATION DE LA RÉDACTION ET LES DROITS D'AUTEUR DES JOURNALISTES DE LA CHARENTE LIBRE (T01620001092)
  Début : 13/02/2020 Fin : 12/02/2023
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT DE MANIERE EXCEPTIONNELLE LE MAINTIEN DU SALAIRE NET DANS LE CADRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE MISE EN PLACE SPECIFIQUEMENT EN REPONSE A L'EPIDEMIE DU VIRUS COVID-19 (T01621001810)
  Début : 20/03/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LA CHARENTE LIBRE