SAVOISIENNE SA COOP HLM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 74552028800028

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE (T07320002774)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVOISIENNE SA COOP HLM

• Accord collectif d'entreprise relatif au budget des oeuvres sociales et culturelles du CSE (T07325061764)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SAVOISIENNE SA COOP HLM

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DUREE DU TRAVAIL ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T07320002225)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/06/2023
  Accord d'entreprise SAVOISIENNE SA COOP HLM

• ACCORD COLLECTIF COVID-19 (T07320002114)
  Début : 06/04/2020 Fin : 03/05/2020
  Accord d'entreprise SAVOISIENNE SA COOP HLM