SA D'HLM LOGISEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64050023700022

• Accord Cadre d'Adaptation (T07620004188)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T07620004186)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail (T07620004187)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mobilisation exceptionnelle des congés payés (T07620003992)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Adoption du Vote Electronique (T07619001838)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 PROTOCOLE D'ACCORD (T07620003657)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• negociation annuelle obligatoire 2019 protocole d'accord (T07619001782)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/01/2019
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NAO 2018 DU 22/12/2017 (A07618005785)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2018 (A07618005622)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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