SA H L M CITE NOUVELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56450137700019

• avenant accord relatif à l'oraganisation du temps de travail au sein de société Cité Nouvelle (T04220002554)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA H L M CITE NOUVELLE

• Accord d'harmonisation des statuts suite aux transferts automatiques des contrats de travail des salariés de Néolia et d'Alliade habitat (T04219002285)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2021 (T04221004736)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société Cité Nouvelle (T04220003984)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord relatif aux mesures d’urgence en matière de congés payés en application de l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 (T04220002960)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04219001908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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