SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58585043100016

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (T04320000980)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA L'EVEIL DE LA HAUTE-LOIRE

• Accord collectif relatif au don de jours de repos (T04320000978)
  Début : 06/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la reconnaissance de la nouvelle Unité Economique et Sociale La Montagne (T04320000729)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT à l'accord d'entreprise en date du 13 mars 2019 relatif au projet de licenciement pour motif économique de plus de 10 salariés à l'Eveil de la Haute-Loire - Avenant modifiant la composition de la commission de suivi (T04320000730)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (T04319000714)
  Début : 26/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (A04318001023)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord majoritaire d'entreprise de rupture conventionnelle collective établi en application des articles L1237-19-1 et suivants du Code du travail (T04321001359)
  Début : 27/05/2021 Fin : 30/09/2022
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• Accord relatif à la méthodologie et aux moyens applicables en vue d'un accord de rupture conventionnelle collective (T04321001172)
  Début : 08/02/2021 Fin : 28/04/2021
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• Accord portant sur le dispositif de titres restaurants (A04318001028)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04320000979)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE DE CLÔTURE DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04320000722)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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