SACRED EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35085955900014

• AVENANT N2 A L'ACCORD DU 03/11/1998 SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T06823008048)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T06822005916)
  Début : 20/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NAO 2025 (T06825062239)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06823008029)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE 2024 (T06824060787)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2022 (T06822006029)
  Début : 17/02/2022 Fin : 31/03/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2021 (T06821004696)
  Début : 16/02/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI (T06821005258)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE REDUITE POUR LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI (T06821004689)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/07/2021
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• Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020 (T06820003589)
  Début : 12/02/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06820003222)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• PV ACCORD NAO 2019 (T06819002008)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2020
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• Accord relatif à la NAO 2018 (T06819001536)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/05/2019
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