SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56207750302584

• ACCORD RELATIF AU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) SADE (T07521029179)
  Début : 11/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 DÉCEMBRE 2020 RELATIF À LA COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION SALARIALE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (T07521027904)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

• NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2024 - ACCORD D'ENTREPRISE (T07523062929)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET À LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07521034421)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2023 - ACCORD D'ENTREPRISE (T07522048618)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2021 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2020 (T07521027824)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DISPOSITIONS MISES EN PLACE POUR FAIRE FACE A LA CRISE DU COVID-19 (T07520020856)
  Début : 15/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07517027898)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A07517027898)
  Début : 01/10/2017 Fin : 30/09/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018 - ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 NOVEMBRE 2017 (A07518029493)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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