S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 71572008200018

• Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime d'ancienneté et d'une prime de vacances (T08119000667)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOU

• Avenant n°1 Accord collectif relatif à l'Activité Partielle de Longue Durée - Rebond (APLD-R) Industrie Textile (T08126061434)
  Début : 01/04/2026 Fin : 28/02/2028
  Accord d'entreprise S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOU

• Accord collectif relatif à l’Activité Partielle de Longue Durée - Rebond (APLD-R) Industrie Textile (T08126061393)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2028
  Accord d'entreprise S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOU

• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08123060022)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOU

• Accord collectif relatif à la NAO 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08124060271)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
  Accord d'entreprise S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOU

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08123002547)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOU

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08122001984)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOU

• Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T08119000445)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
  Accord d'entreprise S.A.DES FILATURES & TISSAGES JULES TOU