TOURS EVENEMENTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38807806500025

• Négociation Annuelle Obligatoire (T03725062153)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS EVENEMENTS

• Accord RTT avenant 4 (T03725061288)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS EVENEMENTS

• l'accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T03719000669)
  Début : 06/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TOURS EVENEMENTS

• le procès-verbal portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2017 (A03718003691)
  Début : 15/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et aux conditions de travail (T03725062096)
  Début : 09/12/2025 Fin : 08/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et aux conditions de travail (T03722003795)
  Début : 01/01/2999 Fin : 07/08/2024
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03719000668)
  Début : 06/03/2019 Fin : 06/03/2022
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