SAMSIC ASSISTANCE BAG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78882013200058

• accord collectif sur le partage de la valeur ajoutée (T09525062685)
  Début : 09/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SAMSIC ASSISTANCE BAG (T09322009094)
  Début : 03/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SAMSIC ASSISTANCE BAG (T09322009095)
  Début : 03/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du CSE et des représentants du personnel désignés par les OS au sein de la Société SAMSIC ASSISTANCE BAG (T09322008847)
  Début : 24/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG

• SAMSIC ASSISTANCE BAG Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T07719002953)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG

• Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (T07721004804)
  Début : 08/01/2021 Fin : 08/01/2023
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG

• Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (T07718001005)
  Début : 14/12/2018 Fin : 14/12/2019
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE BAG