SANTE RESTAURATION SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43395769300503

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07824063154)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTE RESTAURATION SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T07822012874)
  Début : 15/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 15 DECEMBRE 2022 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T07822012782)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution suite à la fusion de Saveurs Restauration au sein de Vitalrest (T07822012063)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2021 - accord du 16 décembre 2021 (T07821009843)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord de substitution suite à la fusion d'AGS au sein de la société Santé Restauration Services - Vitalrest (T07821008148)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution suite à la fusion d'Anthémis au sein de la société Santé Restauration Services - Vitalrest (T07821007939)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2020 Accord du 16 décembre 2020 (T07821007446)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07819002105)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T07819002000)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T07819002000)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T07819002002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T07819002002)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la déconnexion (T07818001156)
  Début : 19/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE POUR 2018 (A07817008237)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T07824062875)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 SOCIETE SANTE RESTAURATION SERVICES-VITALREST ACCORD DU 12 DECEMBRE 2025 POUR L'ANNEE 2026 (T07825065766)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07821009443)
  Début : 01/11/2021 Fin : 31/10/2024
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07818001161)
  Début : 01/11/2018 Fin : 31/10/2021
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 - accord du 19 octobre 2018 (T07818001163)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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