SANTELYS FORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562471100070

• Accord relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels (T59L21013168)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTELYS FORMATION

• Accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion (T59L19007522)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTELYS FORMATION

• Accord d'entreprise sur l'organisation de travail du personnel infirmier au service HAD/SSIAD (T59L19003761)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTELYS FORMATION

• Accord sur le CSE et la négociation collective (T59L19003759)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T59L26069143)
  Début : 16/01/2026 Fin : 18/03/2030
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• Accord collectif d'entreprise Compte épargne temps (T59L23060206)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord d'entreprise fixant les modalités d'un contrat flexible (T59L23060819)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la pose de congés payés (T59L20008768)
  Début : 31/03/2020 Fin : 31/12/2020
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