SANTERNE ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44397495100024

• Accord Temps de travail (T06722009324)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE ALSACE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725065278)
  Début : 02/08/2025 Fin : 31/07/2029
  Accord d'entreprise SANTERNE ALSACE

• Accord sur la périodicité des négociations portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06725065279)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2029
  Accord d'entreprise SANTERNE ALSACE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SANTERNE ALSACE (T06723011892)
  Début : 15/01/2023 Fin : 14/01/2027
  Accord d'entreprise SANTERNE ALSACE

• Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche (T06725065706)
  Début : 30/11/2025 Fin : 07/12/2025
  Accord d'entreprise SANTERNE ALSACE

• Accord relatif à la mise en place du CSE (T06719004128)
  Début : 12/12/2019 Fin : 11/12/2023
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• ACCORD RELATIF TRAVAIL DIMANCHE (T06722011149)
  Début : 06/11/2022 Fin : 27/11/2022
  Accord d'entreprise SANTERNE ALSACE

• Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche (T06722009655)
  Début : 08/05/2022 Fin : 08/05/2022
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