SANTERNE NORD PICARDIE INFRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52893262700052

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T08024060739)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANTERNE NORD PICARDIE INFRA

• AVENANT N°5 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE DANS L'ENTREPRISE SANTERNE RESEAUX LITTORAL (T08025061820)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2027
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• AVENANT N°21 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (T08025061819)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°20 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (T08025061035)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N°19 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (T08024060282)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°17 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (T08022002902)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE (T08021002463)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N° 16 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM SUR CHANTIER (T08021002255)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°15 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (T08020001481)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°3 AU PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ASTREINTE DANS L'ENTREPRISE SANTERNE RESEAUX LITTORAL (A08019002549)
  Début : 01/11/2017 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR L’INDEMNISATION DES DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (T08019000599)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• AVENANT N°13 A L'ACCORD SUR L'INDEMNISATION DE DEPLACEMENTS DU PERSONNEL OUVRIER ET ETAM TRAVAILLANT SUR CHANTIER (A08019002550)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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