CLINIQUE VIA DOMITIA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31847643900027

• Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T03423060143)
  Début : 28/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE VIA DOMITIA

• Accord salarial NAO 2022 (T03422007730)
  Début : 18/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord salarial NAO 2021 (T03421006157)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de treizième mois (T03421006159)
  Début : 13/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03420004388)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03424062247)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire (T03424062249)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF À L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025 (T03425063552)
  Début : 16/09/2025 Fin : 30/11/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03424062248)
  Début : 29/11/2024 Fin : 31/01/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03423060145)
  Début : 28/09/2023 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2024 (T03424061840)
  Début : 12/09/2024 Fin : 30/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections du comité social et économique (T03423060079)
  Début : 09/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03423060144)
  Début : 28/09/2023 Fin : 30/11/2023
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (T03423060082)
  Début : 07/09/2023 Fin : 30/09/2023
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• L'ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION ET D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIVITES DE BIO NETTOYAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU SEIN DU GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE (T03420003532)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• Accord salarial Prime Partage de la Valeur (T03422007769)
  Début : 18/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (T03421006161)
  Début : 13/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (T03420003631)
  Début : 16/06/2020 Fin : 30/06/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (T03419001810)
  Début : 01/03/2019 Fin : 30/04/2019
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