SARL FILTERSUN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32620393200040

• accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année (T02825061014)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL FILTERSUN

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE (T02821002344)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL FILTERSUN

• ACCORD REVISE SUR LES HORAIRES DE TRAVAIL PAR CYCLES DANS L'ENTREPRISE (T02821002158)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE au sein de la Sté FILTERSUN (T02819001126)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Préélectoral élections des membres du CSE (T02819001128)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02825061228)
  Début : 23/06/2025 Fin : 22/06/2028
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• accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2025 (T02825061088)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T02823003099)
  Début : 06/07/2022 Fin : 05/07/2025
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• accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2023 (T02823003366)
  Début : 01/05/2023 Fin : 30/04/2024
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• accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2022 (T02822002874)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T02819001182)
  Début : 06/07/2019 Fin : 05/07/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T02821002159)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02819000936)
  Début : 01/05/2019 Fin : 30/04/2020
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• ACCORD REDUCTION DUREE DES MANDATS DE LA DUP (T02819001180)
  Début : 26/06/2019 Fin : 31/12/2019
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