SARL FRUITIERE DE DOMESSIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33480523100027

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (T03825065258)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL FRUITIERE DE DOMESSIN

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03825063990)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061350)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 29/02/00 (T03823014005)
  Début : 23/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA VALORISATION DE L'ANCIENNETE (T03823013319)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03820004416)
  Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03819003737)
  Début : 27/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03823060414)
  Début : 01/10/2023 Fin : 30/09/2026
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