SAS AVENIR LAND

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31128506800020

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03826065946)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS AVENIR LAND

• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03825063393)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES DES JEUNES MINEURS (T03824062457)
  Début : 09/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060923)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823012385)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822010384)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/09/13 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03822010385)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007400)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORDS RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004519)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03819002797)
  Début : 28/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03821007398)
  Début : 02/03/2021 Fin : 01/03/2024
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