CAPRISK DEVELOPMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53001449700024

• Avenant constatant et rectifiant une erreur materielle dans l'accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à la durée quotidienne du travail (T01323017684)
  Début : 15/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPRISK DEVELOPMENT

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise du 23 mars 2021 relatif au travail de nuit et au travail dominical (T01323017373)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPRISK DEVELOPMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES (T01321012714)
  Début : 25/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPRISK DEVELOPMENT

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit et au travail dominical (T01321010778)
  Début : 24/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPRISK DEVELOPMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS LÉGALES EN MATIÈRE DE CONGÉS PAYES (T01320007775)
  Début : 20/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPRISK DEVELOPMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE DÉROGEANT AUX DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR EN MATIÈRE DE CONTRIBUTION AUX ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (T01320007790)
  Début : 20/05/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPRISK DEVELOPMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (T01319004680)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPRISK DEVELOPMENT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET A LA DUREE QOTIDIENNE DU TRAVAIL (T01318000850)
  Début : 27/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAPRISK DEVELOPMENT