CASINO DE LA CORNICHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33109976200014

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE (T02926063679)
  Début : 14/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE LA CORNICHE

• Accord travail de nuit Benodet (T02922005998)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE LA CORNICHE

• un Accord d'entreprise relatif à la répartition des pourboires hors masse des Jeux Traditionnels (T02921004747)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE LA CORNICHE

• Un Accord d'entreprise relatif à la gestion des jours fériés (T02918000890)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CASINO DE LA CORNICHE

• Accord d’Entreprise du 1er février 2024 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T02924060582)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise CASINO DE LA CORNICHE

• Un accord d'entrerprise du 06 décembre 2022 relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (T02922007608)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CASINO DE LA CORNICHE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL JUSQU'AU 31 MAI 2018 (A02918004910)
  Début : 07/03/2018 Fin : 31/05/2018
  Accord d'entreprise CASINO DE LA CORNICHE