HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69642130400028

• ACCORD ENTREPRISE ELARGISSEMENT DU BENEFICE DES JOURS DE CONGES POUR ENFANT(S) MALADE(S) (T00625062239)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE ARNAULT TZANCK MOUGINS - SOPHIA ANTIPOLIS

• ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURATION D'UNE INDEMNITE COMPLEMENTAIRE PREPARATEURS EN PHARMACIE (T00624060587)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK DU 07 DECEMBRE 2020 (T00624060588)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T00623008998)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK DE DECEMBRE 2019 (T00623008633)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE INSTAURATION D'UN FORFAIT NUIT (T00623008372)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISE DES CP (T00623008043)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES MODALITES DE PRISES DES CP (T00623008022)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS DE CONGES POUR ENFANTS MALADES (T00623008023)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 A L'ACCORD D'ADAPTATION DU 11/12/2017 RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 12/2017 (T00623008024)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTRERPSIE D'ADAPTATION RELATIF AU CET DU 11/12/2017 (T00621006090)
  Début : 02/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK (T00620004538)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPTATION RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00620004539)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA POLYVALENCE ET A LA TECHNICITE DES AGENTS SPECIALISES DES PLATEAUX TECHNIQUES (T00619002824)
  Début : 01/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES (T00619001964)
  Début : 01/04/0019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'ADAPATATION RELATIF AU CET DE 12/2017 (T00619001580)
  Début : 16/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME ARNAULT TZANCK (A00618004746)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME D'ATTENTE (A00618004747)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A00617004544)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (A00617004547)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETE (A00617004554)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNEL ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T00624060639)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T00621005186)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS DE CONGES POUR ENFANTS MALADES (T00619001595)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (A00617004551)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A00617004559)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES JOURS DE CONGE POUR ENFANTS MALADES (A00617004549)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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