COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33115299100021

• ACCORD AU TITRE NAO 2024 (T08625061096)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY

• PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T08622002739)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08625060899)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY

• ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T08624060517)
  Début : 11/07/2024 Fin : 10/07/2027
  Accord d'entreprise COMPLEXE COMMERCIAL DE LA ROCHE POSAY

• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08620001419)
  Début : 22/12/2020 Fin : 21/12/2024
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• ACCORD PORTANT SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS (T08621001598)
  Début : 17/04/2021 Fin : 17/04/2024
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