SAS HENRI BOURGEOIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31419619700011

• ACCORD D ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES (ANNEE 2025) (T01825060686)
  Début : 29/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS HENRI BOURGEOIS

• ACCORD D ENTRERPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES (ANNEE 2024) (T01824060409)
  Début : 25/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS HENRI BOURGEOIS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER (T01824060368)
  Début : 17/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS HENRI BOURGEOIS

• ACCORD COLLECTIF SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T01819000302)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T01819000281)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LA REVALORISATION DES SALAIRES (ANNEE 2023) (T01823060029)
  Début : 23/08/2023 Fin : 23/08/2028
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• ACCORD PORTANT SUR LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES (BDESE) AU SEIN DE L UES HENRI BOURGEOIS (T01823001924)
  Début : 29/06/2023 Fin : 28/06/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (T01823060030)
  Début : 25/09/2023 Fin : 24/09/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2022 (T01822001608)
  Début : 19/09/2022 Fin : 18/09/2023
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• accord sur versement exceptionnel au CSE (T01821001284)
  Début : 24/08/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR VERSEMENT EXCEPTIONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01820000959)
  Début : 02/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORDS D'ENTREPRISES CONCLUS DANS LE CADRE DE LA NAO SUR LES SALAIRES (T01819000505)
  Début : 16/07/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNE 2019 (T01819000367)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD PRE ELECTORAL ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01819000558)
  Début : 07/11/2019 Fin : 12/12/2019
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• ACCORD SUR VERSEMENT EXCEPTIONEL AU COMITE D ENTREPRISE (T01819000280)
  Début : 19/11/2018 Fin : 31/12/2018
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