LES PETITES CANAILLES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52022354600042

• AVENANT A L'ACCORD ETABLISSANT LE PERIMETRE DE L'UES LES PETITES CANAILLES (T09225076339)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PETITES CANAILLES

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections professionnelles (T09224062530)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PETITES CANAILLES

• ACCORD RELATIF A L'UES LES PETITES CANAILLES (T09223042096)
  Début : 01/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LES PETITES CANAILLES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES CDI INTERMITTENTS (T09223040351)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T09221030225)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (T09221030232)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres (T09218000362)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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