SAS SECURIT'SOLUTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80238794400027

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS (T59V23003072)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS

• Avenant de révision de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail pour l’entreprise Sécurit’Solutions signé le 20 octobre 2021. (T59L24062776)
  Début : 15/05/2024 Fin : 15/05/2029
  Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS

• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PARTICULIER D’ENTREPRISE SIGNE LE 29 AVRIL 2021 (T59L24062764)
  Début : 15/05/2024 Fin : 15/05/2029
  Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise relatif au forfait jour signé le 11 juillet 2023 (T59L24062763)
  Début : 15/05/2024 Fin : 15/05/2027
  Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS

• Procès verbal négociation annuelle obligatoire accord 2024 (T59L24062750)
  Début : 15/05/2024 Fin : 15/05/2025
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• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T59L24021954)
  Début : 07/02/2024 Fin : 03/06/2024
  Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS

• Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T59L24061665)
  Début : 07/02/2024 Fin : 03/06/2024
  Accord d'entreprise SAS SECURIT'SOLUTIONS