CLINIQUE RICHELIEU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52678009300013

• Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2024 (T01724061094)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE RICHELIEU

• Accord de la négociation annuelle obligatoire 2023 (T01723060248)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE RICHELIEU

• Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2022 (T01722004130)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE RICHELIEU

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'avenant segur 2 (T01721003183)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2021 (T01721003184)
  Début : 20/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur les salaires établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier 2018 (T01719000554)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T01725061896)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'Achat (T01721003182)
  Début : 20/10/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T01720002143)
  Début : 17/08/2020 Fin : 31/12/2020
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