SATM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81472344100014

• Accord de substitution relatif au changement de convention collective des équipes SATM Grands Travaux (T07324061221)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATM

• Avenant n°2 à l'Accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du 17 novembre 2000 (T07323060021)
  Début : 21/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATM

• UN ACCORD RELATIF A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T07323005266)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATM

• ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T07320002770)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATM

• AVENANT N°1 A L ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07320002423)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATM

• ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07319000699)
  Début : 11/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATM

• ACCORD PORTANT SUR L ORGANISATION DE LA REPRESENTATION DU PERSONNEL (T07318000495)
  Début : 11/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATM

• ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS SALARIALES DU TRANSFERT DES COLLABORATEURS DE LA SOCIETE TRANSPORTS DUBOIS AUPRES DE LA SOCIETE SATM (T03818000193)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATM

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07319001558)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SATM

• ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T07319001559)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise SATM

• ACCORD SALARIAL 2021 (T07321002980)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SATM

• ACCORD SALARIAL 2019 (T07319000926)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise SATM

• UN ACCORD SALARIAL 2018 (A59L18012670)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise SATM