SATMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30415465100380

• UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE SALAIRE (T03825063976)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATMA

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/12 RELATIF A LA PREVOYANCE (T03824062911)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATMA

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/12 RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T03824060984)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATMA

• UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T03824060929)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATMA

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 13/12/12 RELATIF AUX FRAIS DE SANTE (T03823012582)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SATMA

• UN ACCORD PORTANT SUR LE TUTORAT (T03822010010)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/08/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03822010012)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PORTANT SUR LES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T03820006740)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANTA L'ACCORD DU 13/12/2012 SUR LE REGIME DE FRAIS DE SANTE (T03819003909)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03825065456)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03825063791)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03823060463)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES (T03825063420)
  Début : 01/01/2025 Fin : 23/04/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T03825063846)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP (T03823012783)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03822011550)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 20/09/22 RELATIF A LA COOPTATION (T03823060462)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/19 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823060374)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA COOPTATION (T03822011548)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/02/19 RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03819004235)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS (T03819003601)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03819003600)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03821007413)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• UN ACCORD RELATIF A L’AMÉNAGEMENT ET A LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03819002317)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002288)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000256)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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