GROUPE SAURAMPS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83130191600035

• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE LA MALADIE AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (T03419001909)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SAURAMPS

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME D’ANCIENNETE AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (T03419001915)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SAURAMPS

• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (T03419001916)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SAURAMPS

• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE SAURAMPS (T03419001906)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SAURAMPS

• UN ACCORD SUR LA REDUCTION DU MANDAT DES MEMBRES DE LA DUP (A03418004257)
  Début : 16/11/2016 Fin : 16/11/2019
  Accord d'entreprise GROUPE SAURAMPS

• UN ACCORD DE SECONDE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DU CHSCT (A03418004260)
  Début : 26/10/2017 Fin : 16/11/2017
  Accord d'entreprise GROUPE SAURAMPS