ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556255600339

• Modalités d'organisation des transferts (T01525060214)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'AE RELATIF A LA REDUCTION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29/06/1999 (T01521000609)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D’ORGANISATION DES TRANSFERTS (T01521000589)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ANNUELS (T01521000590)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel (T01520000485)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01519000217)
  Début : 20/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Dématérialisation de la communication syndicale via l'accès aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication de l'Association (T01525060215)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
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• AE relatif à la périodicité et aux thématiques des négociations obligatoires et au contenu de la BDESE (T01524060168)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• AE relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T01524060169)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEMATERIALISATION DE LA COMMUNICATION SYNDICALE VIA L’ACCES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) DE L’ASSOCIATION (T01521000591)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la périodicité des négociations obligatoires et au contenu de la BDES (T01520000418)
  Début : 16/06/2020 Fin : 15/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail (T01520000419)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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