SAUVEGARDE ISERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559588700396

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/06/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824062241)
  Début : 08/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE (T03824062249)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03824062252)
  Début : 08/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03824062233)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03823012417)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (T03822011490)
  Début : 07/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03822011413)
  Début : 07/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX COEFFICIENTS D'EMBAUCHE SUR LES METIERS EN TENSION (T03822011414)
  Début : 07/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (T03822011416)
  Début : 07/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03822011661)
  Début : 14/10/2022 Fin : 01/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T03825064935)
  Début : 26/08/2025 Fin : 16/12/2025
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