SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE
Informations juridiques
| Société | SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE |
| Siren | 523787604 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 52 RUE DE BEAUGE 72000 LE MANS |
| Code APE | 8790A |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Hébergement social pour enfants en difficultés |
Accords d'entreprise
Etablissement : 52378760400017
-
Accord collectif d'entreprise relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE (T07219001577)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE -
Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes (T07221003511)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE -
Accord collectif d'entreprise relatif aux moyens de fonctionnement des IRP (T07220002396)
Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE -
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (A07218003446)
Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
Accord d'entreprise SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE -
PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS DE L'ANNEE 2017 (A07218003592)
Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
Accord d'entreprise SAUVEGARDE MAYENNE SARTHE
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