INALTA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52378760400389

• Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail aménagé des salarié(e)s (T07225062093)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INALTA

• Procès verbal NAO 2024 (T07225061375)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INALTA

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail du 31 mai 2012 (T07224060741)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INALTA

• Procès verbal NAO 2023 (T07224060466)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INALTA

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mobilité interne (GEPP) (T07223005417)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INALTA

• Avenant de révision accord collectif d'entreprise relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE (T07223005061)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INALTA

• Accord collectif d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes (T07224060988)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise INALTA

• Accord collectif d'entreprise relatif à la formation professionnelle (GEPP) (T07223060281)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise INALTA

• Accord collectif d'entreprise relatif aux moyens de fonctionnement des IRP (T07223004972)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise INALTA