- la CFDT Santé sociaux, représentée par XXXXXXX, déléguée syndicale,
- le syndicat CGT, représenté par XXXXXXX, délégué syndical,
d’autre part
ARTICLE 1 – RESULTAT DE LA NEGOCIATION
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour aborder l’ensemble des domaines prévus au chapitre II, livre 2, titre 4, section 2 du code du travail :
21 mars 2025
19 mai 2025
12 septembre 2025
12 décembre 2025
Les négociations ont porté sur les points suivants :
Gestion des fins de carrière (GEPP – « Accord Seniors ») ;
Utilisation des réseaux sociaux dans le champ professionnel ;
Astreintes au sein d’INALTA
Utilisation des véhicules de service
Organisation du temps de travail (Pré-bilan charte relative à l'expérimentation du temps de travail aménagé)
Point d'étape et bilan : application de la charte management
Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée.
Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.
Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Articulation vie personnelle-vie professionnelle.
Mobilité douce (en référence à la commission développement durable).
Les négociations ont abouti à la signature d’un accord collectif d’entreprise relatif au temps de travail aménagé des salarié(e)s, qui a été signé le 12 décembre 2025.
La négociation collective relative à l’utilisation des véhicules de service au sein de l’Association n’ayant pas abouti, cette thématique a fait l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) en date du 16 décembre 2025.
ARTICLE 2 – AUTRES PROPOSITIONS
Négociation actuellement en cours au jour de la signature du présent procès-verbal :
Gestion des fins de carrière (GEPP – « Accord Seniors ») ;
Utilisation des réseaux sociaux dans le champ professionnel ;
Astreintes au sein d’INALTA
CLE 3 – PUBLICITE
ARTICLE 3 – FORMALITÉS ET DÉPOT Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Par la volonté des parties, le procès-verbal fera également l’objet d’une communication aux personnels sur les tableaux d’affichage et sur l’intranet.
ARTICLE 4 – OUVERTURE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS
La première réunion ouvrant les négociations pour l'année 2026 a lieu le vendredi 20 mars 2026, à 09h30 au Mans.
Fait au Mans, le 20 mars 2026, en cinq exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour le syndicat CGTPour la CFDT Santé sociauxPour l'association
