Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour aborder l’ensemble des domaines prévus au chapitre II, livre 2, titre 4, section 2 du code du travail :
10 mars 2023
07 avril 2023
05 mai 2023
23 juin 2023
08 septembre 2023
06 octobre 2023
08 décembre 2023
Les parties se sont également rencontrées en 2023 pour négocier :
Un accord collectif d’entreprise relatif aux moyens de fonctionnement des IRP. Celui-ci a été signé le 17 janvier 2023 par la CGT et la CFDT Santé Sociaux.
Un avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à la constitution et aux modalités de fonctionnement du CSE du 05/07/2019 de l’Association. Celui-ci a été signé le 10 mars 2023, par la CGT et la CFDT Santé Sociaux.
Un accord collectif d’entreprise relatif à la mobilité interne (GEPP). Celui-ci a été signé le 23 juin 2023 par la CGT et la CFDT Santé Sociaux.
Un avenant de révision de l’accord collectif d’entreprise relatif à l’organisation de camps du 27 juin 2013. Celui-ci a été signé le 06 octobre 2023 par la CGT et la CFDT Santé Sociaux.
Un accord collectif d’entreprise relatif à la formation professionnelle (GEPP). Celui-ci a été signé le 08 décembre 2023 par la CGT et la CFDT Santé Sociaux.
ARTICLE 2 – AUTRES PROPOSITIONS
Négociation toujours en cours au jour de la signature du présent procès-verbal :
Organisation du temps de travail
- charge de travail des cadres hiérarchiques - astreintes - aménagement du temps de travail ARTICLE 3 – PUBLICITE Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Par la volonté des parties, le procès-verbal fera également l’objet d’une communication aux personnels sur les tableaux d’affichage et sur l’intranet.
ARTICLE 4 – OUVERTURE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS
La première réunion ouvrant les négociations pour l'année 2024 a lieu le vendredi 15 mars 2024, à 13h30 au Mans.
Fait au Mans, le 15 mars 2024, en cinq exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour le syndicat CGTPour la CFDT Santé sociauxPour l'association
