- la CFDT Santé sociaux, représentée par, déléguée syndicale,
- le syndicat CGT, représenté par, délégué syndical,
d’autre part
ARTICLE 1 – RESULTAT DE LA NEGOCIATION
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour aborder l’ensemble des domaines prévus au chapitre II, livre 2, titre 4, section 2 du code du travail :
15 mars 2024
19 avril 2024
31 mai 2024
21 juin 2024
13 septembre 2024
18 octobre 2024
31 janvier 2025 (report du 13 décembre 2024)
Les parties se sont également rencontrées en 2024 pour négocier :
Un avenant à l’accord collectif d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 31 mai 2012 de l’Association. Celui-ci a été signé le 21 juin 2024, par la CGT et la CFDT Santé Sociaux.
Un accord collectif d’entreprise relatif l'égalité professionnelle hommes-femmes. Celui-ci a été signé le 18 octobre 2024 par la CGT et la CFDT Santé Sociaux.
ARTICLE 2 – AUTRES PROPOSITIONS
Négociation actuellement en cours au jour de la signature du présent procès-verbal :
Organisation du temps de travail (bilan de l’expérimentation de la charte relative au temps de travail aménagé)
Astreintes au sein d’INALTA
Gestion des fins de carrière (GEPP)
Utilisation des réseaux sociaux dans le champ professionnel
ARTICLE 3 – PUBLICITE Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.
Par la volonté des parties, le procès-verbal fera également l’objet d’une communication aux personnels sur les tableaux d’affichage et sur l’intranet.
ARTICLE 4 – OUVERTURE DES PROCHAINES NEGOCIATIONS
La première réunion ouvrant les négociations pour l'année 2025 a lieu le vendredi 21 mars 2025, à 13h30 au Mans.
Fait au Mans, le 21 mars 2025, en cinq exemplaires, dont un pour chacune des parties.
Pour le syndicat CGTPour la CFDT Santé sociauxPour l'association
