SAVAC PARIS NORD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 67980138100030

• Procès verbal de fin de NAO (T09221028706)
  Début : 15/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223062080)
  Début : 22/11/2023 Fin : 21/11/2026
  Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD

• Procès-verbal de fin de négociation portant sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (T09223062042)
  Début : 23/11/2023 Fin : 23/11/2024
  Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD

• Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée (T09220021250)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220018646)
  Début : 22/06/2020 Fin : 21/06/2023
  Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09220021591)
  Début : 17/11/2020 Fin : 16/11/2021
  Accord d'entreprise SAVAC PARIS NORD

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL (A09218028819)
  Début : 11/12/2017 Fin : 11/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T09218006153)
  Début : 12/12/2018 Fin : 30/09/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat (T09219009098)
  Début : 25/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017 (A09218028818)
  Début : 27/11/2017 Fin : 27/11/2018
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