SCA RENNES
Informations juridiques
| Société | SCA RENNES |
| Siren | 542087630 |
| Siret | |
| Code APE | 4511Z |
| IDCC | 1090 Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
| Secteur | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers |
Accords d'entreprise
Etablissement : 54208763000100
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ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES SCA RENNES (T03523060681)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCA RENNES -
ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE SCA RENNES (T03522012261)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCA RENNES -
ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’ENTREPRISE SCA RENNES (T03522012260)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCA RENNES -
UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE DES SALARIES SCA RENNES (T03522012196)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCA RENNES -
Accord relatif à la rémunération – part variable – des vendeurs VN « secteur » et « magasin » RENAULT (T03522010198)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCA RENNES -
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE SCA RENNES (T03525064878)
Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
Accord d'entreprise SCA RENNES -
UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03525063845)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise SCA RENNES -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03524061374)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise SCA RENNES -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03523012682)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise SCA RENNES -
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03522010640)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise SCA RENNES
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