SCAIME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38932528300015

• Accord d'entreprise relatif à l'indemnité forfaitaire kilométrique domicile - lieu de travail (T07423060160)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAIME

• Vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel (T07423007023)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAIME

• NAO (T07422005071)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAIME

• Accord concernant le processus de consultation des organismes de santé (T07421004569)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCAIME

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique - CSE (T07425062162)
  Début : 19/06/2023 Fin : 18/06/2027
  Accord d'entreprise SCAIME

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO de l'année 2025 (T07425062159)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/04/2026
  Accord d'entreprise SCAIME

• Accord relatif au plan d'action en matière d'égalité professionnelle F/H (T07422006047)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise SCAIME

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO de l'année 2024 (T07424060868)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise SCAIME

• Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO de l'année 2023 (T07423060161)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
  Accord d'entreprise SCAIME

• Mise en place et fonctionnement du CSE (T07420002773)
  Début : 03/06/2019 Fin : 02/06/2023
  Accord d'entreprise SCAIME

• Accord conclu dans le cadre de la mise en oeuvre de l'activité partielle du 6/4/20 au 30/6/20 (T07420002653)
  Début : 06/04/2020 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif à l'attribution de primes dans le cadre de la remise de médailles du travail (T07421004708)
  Début : 31/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise dans le cadre des NAO (T07421003733)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SCAIME

• Accord conclu dans le cadre des NAO 2020 (T07420002401)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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