SCALIAN (UES)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35099270700033

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la reconnaissance de l'UES Scalian (T03119002725)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCALIAN (UES)

• Protocole d'accord préelectoral - Elections des membres de la delegation du personnel du CSE (T03119002509)
  Début : 14/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCALIAN (UES)

• Accord de Groupe pour la mise en place du vote electronique (T03119002116)
  Début : 26/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCALIAN (UES)

• Accord de Groupe relatif à la mise en place d'un comité social et économique (T03119002117)
  Début : 26/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCALIAN (UES)

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'un CET (T03118001655)
  Début : 30/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCALIAN (UES)

• ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SCALIAN (T03118001438)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCALIAN (UES)

• ACCORD DE GROUPE RELATIF AUX MANDATS DES SALARIES DE L'UES DU GROUPE EUROGICIEL TRANSFERES SUITE A LA FUSION (T03119002510)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/04/2019
  Accord d'entreprise SCALIAN (UES)