SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAIL SAMSI

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77693886200062

• Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé et de prévoyance (T03120006954)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAIL SAMSI

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DÉCONNEXION (T03118000946)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAIL SAMSI

• Accord relatif au télétravail au sein de l’association SAMSI (T03119004249)
  Début : 01/09/2019 Fin : 31/08/2021
  Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAIL SAMSI

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE HOMMES - FEMMES AU SEIN DE L'ASSOCIATION SAMSI (T03118000151)
  Début : 01/05/2018 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise SCE INTERENTREP MEDECINE TRAVAIL SAMSI

• ACCORD NAO SUR LA RENUMERATION & DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL (T03120005908)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LE BUDGET AVEC LE CSE: contribution Oeuvre sociale (T03120005909)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 au sein de l'association SAMSI (T03119004014)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL - DÉMARCHE EXPÉRIMENTALE (T03118000945)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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• Accord d’entreprise relatif à la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat au sein de l’association SAMSI (T03119002718)
  Début : 21/03/2019 Fin : 31/03/2019
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