S.C.O.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34204805500012

• Accord NAO 2025 (T02925062494)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.C.O.

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 SCO Accord d'entreprise portant sur les salaires, la mobilité et l'égalité homme-femme (T02924060861)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.C.O.

• NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 SCO - Accord d'entreprise portant sur les salaires, la mobilité et l'égalité homme-femme (T02923008215)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.C.O.

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T02923007951)
  Début : 13/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.C.O.

• UN ACCORD RELATIF AUX DONS DE JOURS DE REPOS (T02920002743)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S.C.O.

• Accord GEPP 2025 (T02925063369)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
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• un ACCORD sur L' EGALITE professionnelle HOMMES FEMMES- SAS SCO - 2024-2025-2026 (T02924061351)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) AU SEIN DE LA SOCIETE SAS SCO (T02922007609)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SAS MONIQUE RANOU (T02922006513)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• UN ACCORD DE METHODE PREALABLE A LA NEGOCIATION PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 - 2022 - 2023 (T02920004127)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR L’EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2021 - 2022 - 2023 (T02920004128)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE DE LA SCO MONIQUE RANOU (T02923008327)
  Début : 05/06/2023 Fin : 14/06/2023
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE SAS MONIQUE RANOU (T02922006474)
  Début : 25/04/2022 Fin : 23/04/2023
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• ACCORD SUR L'ENSEMBLE DES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 DE LA SAS SCO (T02922006156)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD PORTANT SUR UN VERSEMENT EXCEPTIONNEL AU CSE POUR 2022 (T02922006161)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Un Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2021 de la SAS SCO (T02921004839)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Un Accord Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020 (T02920002790)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02919002006)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur l'ensemble des thèmes de la négociation collective annuelle obligatoire 2018 de la SAS SCO (T02918000603)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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