SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Informations juridiques
| Société | SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE |
| Siren | 775682024 |
| Siret | |
| Code APE | 9329Z |
| IDCC | 1518 Métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) |
| Secteur | Autres activités récréatives et de loisirs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 77568202400010
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accord sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat issue de la loi portant mesures d'urgences économique et sociale (T07519009924)
Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE -
Accord égalité FH - 2017 (T07518004235)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE -
Accord Emploi séniors 2017 (T07518004251)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE -
accord d'entreprise relatif à la prolongation de durée des mandats de la représentation du personnel DUP et CHSCT (T07519011430)
Début : 01/04/2019 Fin : 12/12/2019
Accord d'entreprise SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
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