SDEL CABLES ET AUTOROUTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44397474600028

• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A03818006867)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION CONCERNANT LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (A03818006868)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A03818006869)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (A03818006870)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/11/10 (A03818006871)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A03818006872)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03820004623)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2023
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE HOMMES FEMMES (T03820005803)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/10/00 (T03821009238)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821009240)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/10/00 RELATIF A L'ARTT (T03821006898)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03821006899)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL PARTAGE VALEUR AJOUTEE (T03820004616)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD ARTT DU 24/10/2000 (T03820004618)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03819001799)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN AVENANT A L'ACCORD ARTT DU 24/10/00 POUR L'EXERCICE 2019 (T03819001800)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819002652)
  Début : 05/04/2019 Fin : 30/06/2019
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• PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T03818001524)
  Début : 12/10/2018 Fin : 30/06/2019
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