SEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 60200226300062

• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T07520018907)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEC

• Accord relatif au travail à distance (T07519008539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEC

• Accord relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel (T07519007447)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEC

• Protocole Accord Préelectorale : Election du Comité Sociale et Economique (T07518006776)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEC

• Accord autorisant le recours au vote électronique (T07518006231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEC

• Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07518005428)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SEC

• ACCORD DE TRANSITION (T07520021614)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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