SECATOL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48310716500019

• Négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail 2023 (T08623002803)
  Début : 30/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECATOL

• Avenant relatif au regime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé (T08622002711)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECATOL

• Avenant relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance Incapacité, invalidité et décès (T08622002712)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECATOL

• Protocole d'accord préélectoral (T08619000524)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECATOL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ACCORD D'ENTREPRISE (T08619000509)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECATOL

• UN ACCORD NAO 2018 (T08618000023)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECATOL

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVOYANCE D'ENTREPRISE (A08618001845)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SECATOL

• Egalité Hommes/Femmes et Qualité de vie au travail (T08619000752)
  Début : 12/09/2019 Fin : 31/12/2021
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